(AOF) - La Commission européenne projette d’imposer à Tesla des droits de douane de 9% en tant qu’importateur de véhicules électriques de Chine. C’est ce qu’annonce l’exécutif européen dans le projet de décision divulgué aux parties prenantes dans le cadre de son enquête antisubventions visant à imposer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Cette publication vise à donner aux parties intéressées la possibilité de formuler des commentaires.
Ce n'est qu'une fois que la Commission aura analysé tous les commentaires des parties prenantes et que les États membres auront donné leur avis que la décision finale sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Le projet de décision reflète un léger ajustement des taux de droits proposés sur la base des commentaires reçus des parties prenantes. BYD se verrait imposer un taux de 17,0 %, Geely de 19,3 %, SAIC de 36,3 %, des taux légèrement moins élevés que ceux annoncés le 4 juillet. Les autres sociétés ayant coopéré seraient à 21,3 % et toutes les autres sociétés n'ayant pas coopéré à 36,3 %.
Le texte prévoit également la possibilité pour plusieurs exportateurs chinois et certaines coentreprises avec des producteurs de l'UE - qui "n'exportaient pas encore au moment de la période d'enquête" - de bénéficier du taux de droit inférieur prévu pour leurs sociétés partenaires. Il porte également la décision de Bruxelles de "ne pas percevoir rétroactivement de droits compensateurs".
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